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Document 32005R1909
Commission Regulation (EC) No 1909/2005 of 23 November 2005 closing the invitation to tender for the reduction in the duty on maize imported into Spain from third countries
Règlement (CE) n° 1909/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (CE) n° 1909/2005 de la Commission du 23 novembre 2005 clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
JO L 305 du 24.11.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
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24.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1909/2005 DE LA COMMISSION
du 23 novembre 2005
clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d'Uruguay (2), il est nécessaire de créer les conditions d’une importation en Espagne d’une certaine quantité de maïs. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3) prévoit la comptabilisation des importations de certains produits de substitution, mentionnés dans l’article 2, en vue du respect des quantités dans le cadre de ces contingents. |
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(3) |
Le règlement (CE) no 1808/2005 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance de pays tiers. |
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(4) |
La quantité annuelle pour ce contingent prévue à l’article 1er du règlement (CE) no 1839/95 ayant été atteinte, il convient de clôturer l’adjudication et d’abroger le règlement (CE) no 1808/2005. |
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(5) |
Les mesures sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. L’adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 du maïs importé en Espagne, ouvert par le règlement (CE) no 1808/2005, est clôturée.
2. Le règlement (CE) no 1808/2005 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.
(3) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6).
(4) JO L 291 du 5.11.2005, p. 3.