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Document 32005D0808
Council Decision 2005/808/CFSP of 21 November 2005 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission (EUMM)
Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
JO L 303 du 22.11.2005, p. 62–62
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 175M du 29.6.2006, p. 62–62
(MT)
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22.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/62 |
DÉCISION 2005/808/PESC DU CONSEIL
du 21 novembre 2005
prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,
vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1) et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/795/PESC (2) prorogeant le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM). Ladite décision vient à expiration le 31 décembre 2005. |
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(2) |
Le 21 novembre 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/807/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (3) jusqu'au 31 décembre 2006 et le modifiant. |
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(3) |
Il convient donc de proroger également le mandat du chef de l'EUMM, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de Mme Maryse DAVIET en tant que chef de l'EUMM est prorogé jusqu'au 31 décembre 2006.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2005.
Par le Conseil
Le président
J. STRAW
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51. Rectificatif paru au JO L 324 du 29.11.2002, p. 76. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2004/794/PESC (JO L 349 du 25.11.2004, p. 55).
(2) JO L 349 du 25.11.2004, p. 56.
(3) Voir page 61 du présent Journal officiel.