22.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 303/61

(1)

Le 25 novembre 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/921/PESC prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (1) (EUMM).

(2)

Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/794/PESC (2) reconduisant l'action commune 2002/921/PESC jusqu'au 31 décembre 2005.

(3)

L'EUMM devrait poursuivre les activités qu'elle mène dans les Balkans occidentaux pour appuyer la politique de l'Union européenne à l'égard de cette région, en accordant une attention particulière au Kosovo, à la Serbie-et-Monténégro et aux régions voisines susceptibles d'être touchées par une éventuelle évolution négative de la situation au Kosovo ou en Serbie-et-Monténégro.

(4)

Il y a donc lieu de proroger et de modifier le mandat de l'EUMM en conséquence,

1)

À l'article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

2)

À l'article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le Secrétaire général/Haut représentant veille à ce que l'EUMM fonctionne de façon flexible et rationalisée. Dans cette perspective, il réexamine régulièrement les fonctions et le territoire géographique couvert par l'EUMM afin de continuer à adapter l'organisation interne de celle-ci aux priorités de l'Union dans les Balkans occidentaux. Il fait rapport au Conseil début 2006 sur la question de savoir si les conditions permettant de mettre fin aux activités de surveillance en Albanie sont réunies. Il réexamine début 2006 la présence de l'EUMM en Bosnie-et-Herzégovine et fait des recommandations. La Commission est pleinement associée.»

3)

À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission est fixé à:

4)

À l'article 8, deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2005» est remplacée par celle du «31 décembre 2006».