ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

48e année
28 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1755/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1756/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

3

*

Règlement (CE) no 1757/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 690/2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine

6

*

Règlement (CE) no 1758/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en Hongrie

8

Règlement (CE) no 1759/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 28 octobre 2005

10

Règlement (CE) no 1760/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CE) no 1761/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CE) no 1762/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 11e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

17

Règlement (CE) no 1763/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

Règlement (CE) no 1764/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

*

Règlement (CE) no 1765/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM III (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark

23

Règlement (CE) no 1766/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

Règlement (CE) no 1767/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

33

Règlement (CE) no 1768/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

35

Règlement (CE) no 1769/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) no 327/98

36

Règlement (CE) no 1770/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

38

Règlement (CE) no 1771/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

40

Règlement (CE) no 1772/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

42

Règlement (CE) no 1773/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1438/2005

43

Règlement (CE) no 1774/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

44

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 17 octobre 2005 abrogeant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE

45

*

Recommandation no 1/2005 du Conseil d’association UE-Maroc du 24 octobre 2005 portant sur la mise en œuvre du plan d’action UE-Maroc

49

Commission

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Croatie et abrogeant la décision 2005/749/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 4286]  ( 1 )

50

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire [notifiée sous le numéro C(2005) 4287]  ( 1 )

52

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2005) 4288]  ( 1 )

60

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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