Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2001:316:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 316, 01 décembre 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 316
    44e année
    1 décembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Directive 2001/88/CE du Conseil du 23 octobre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs 1
    *Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1) 5
    *Directive 2001/93/CE de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs 36
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top