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Document L:2001:299:TOC
Official Journal of the European Communities, L 299, 15 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 15 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 15 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 299 44e année 15 novembre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2200/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |