ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89

Édition de langue française

Législation

48e année
8 avril 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 536/2005 de la Commission du 7 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 537/2005 de la Commission du 7 avril 2005 rectifiant les versions italienne et néerlandaise du règlement (CE) no 1903/2004 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

3

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Règlement (CE) no 538/2005 de la Commission du 7 avril 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide trichloroisocyanurique originaire de la République populaire de Chine et des États-Unis d’Amérique

4

Règlement (CE) no 539/2005 de la Commission du 7 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

Règlement (CE) no 540/2005 de la Commission du 7 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

34

Règlement (CE) no 541/2005 de la Commission du 7 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

35

Règlement (CE) no 542/2005 de la Commission du 7 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 487/2005

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