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Document L:2002:223:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 223, 20 août 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 223
    45e année
    20 août 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1485/2002 de la Commission du 19 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1486/2002 de la Commission du 19 août 2002 modifiant le règlement (CE) no 1591/2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton 3
    Règlement (CE) no 1487/2002 de la Commission du 19 août 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 5
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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