Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
36e année
22 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3511/93 du Conseil du 14 décembre 1993 relatif à la distribution gratuite, en dehors de la Communauté, de fruits et légumes retirés du marché durant la campagne 1993/1994

1

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Règlement (CE) n° 3512/93 du Conseil du 14 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent communautaire pour le fructose chimiquement pur originaire des pays tiers non liés par un accord commercial préférentiel avec la Communauté (1994)

3

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Règlement (CE) n° 3513/93 du Conseil, du 14 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

5

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Règlement (CE) n° 3514/93 de la Commission du 20 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique

7

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Règlement (CE) n° 3515/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3901/92 de la Commission établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une aide au report pour certains produits de la pêche

8

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Règlement (CE) n° 3516/93 de la Commission, du 20 décembre 1993, établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture

10

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Règlement (CE) n° 3517/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3902/92 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

13

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Règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

15

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Règlement (CE) n° 3519/93 de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles

16

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Règlement (CE) n° 3520/93 de la Commission du 21 décembre 1993 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats «MCE»

18

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Règlement (CE) n° 3521/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, dérogeant au règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité et abrogeant le règlement (CE) n° 3380/93

19

Règlement (CE) n 3522/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

20

Règlement (CE) n 3523/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

22

Règlement (CE) n 3524/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

Règlement (CE) n 3525/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

Règlement (CE) n 3526/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28

Règlement (CE) n 3527/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

30

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Règlement (CE) n° 3528/93 du Conseil du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/692/CE:

Décision de la Commission, du 13 décembre 1993, de ne pas donner suite aux offres déposées dans le cadre des adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux visées dans le règlement (CE) n 3226/93

34

93/693/CE:

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Décision de la Commission, du 14 décembre 1993, établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE

35

93/694/CE:

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Décision de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant pour la troisième fois la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard de saumons en provenance de Norvège

40

93/695/CE:

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Décision de la Commission du 21 décembre 1993 modifiant la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime de contrôle prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil

41

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 3300/93 de la Commission, du 30 novembre 1993, portant modification du règlement (CEE) n 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 296 du 1.12.1993.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.