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Journal officiel de l’Union européenne, L 82, 29 mars 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 82
46^e année
29 mars 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) n^o 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban	1
		Règlement (CE) n^o 562/2003 de la Commission du 28 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 563/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 116^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	5
		Règlement (CE) n^o 564/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 69^e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n^o 2771/1999	7
		Règlement (CE) n^o 565/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 288^e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	8
		Règlement (CE) n^o 566/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	9
	*	Règlement (CE) n^o 567/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne et portugaise du règlement (CE) n^o 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)	11
	*	Règlement (CE) n^o 568/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions anglaise et néerlandaise du règlement (CE) n^o 2603/1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil	12
	*	Règlement (CE) n^o 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n^o 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales	13
	*	Règlement (CE) n^o 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates	17
	*	Règlement (CE) n^o 571/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production	19
	*	Règlement (CE) n^o 572/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n^o 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers	20
	*	Règlement (CE) n^o 573/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie et modifiant le règlement (CE) n^o 2809/2000	25
		Règlement (CE) n^o 574/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1898/2002	28
		Règlement (CE) n^o 575/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1895/2002	29
		Règlement (CE) n^o 576/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1896/2002	30
		Règlement (CE) n^o 577/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/2002	31
	*	Règlement (CE) n^o 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n^o 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/217/EC
	*	Recommandation de la Commission du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle [notifiée sous le numéro C(2003) 848] (¹)	33
		2003/218/EC
	*	Décision de la Commission du 27 mars 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones et abrogeant la décision 2001/783/CE [notifiée sous le numéro C(2003) 864] (¹)	35
		2003/219/EC
	*	Décision de la Commission du 25 mars 2003 concernant la non-inscription de l'acéphate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2003) 868] (¹)	40
		2003/220/EC
	*	Décision n^o 1/JP/2002 du 13 novembre 2002 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques	42
		2003/221/EC
	*	Décision n^o 1/CE/2002 du 14 février 2003 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens	43
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/222/CFSP
	*	Décision 2003/222/PESC du Conseil du 21 mars 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	45
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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