Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
32e année
20 janvier 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 113/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 114/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 115/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n° 116/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne

8

*

Règlement (CEE) n° 117/89 de la Commission du 19 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2374/79, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social

10

Règlement (CEE) n° 118/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

12

*

Règlement (CEE) n° 119/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, modifiant le règlement (CEE) n° 2514/78 relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers

17

*

Règlement (CEE) n° 120/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles

19

Règlement (CEE) n° 121/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

25

Règlement (CEE) n° 122/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

Règlement (CEE) n° 123/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

31

Règlement (CEE) n° 124/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n° 125/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

35

Règlement (CEE) n° 126/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 2 au 8 janvier 1989

43

Règlement (CEE) n° 127/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1989 dans le secteur de la viande bovine

45

Règlement (CEE) n° 128/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, modifiant, à compter du 20 janvier 1989, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

Règlement (CEE) n° 129/89 de la Commission, du 19 janvier 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/43/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement italien à ENI-Lanerossi (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

52

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 4185/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (1989) (JO n L 368 du 31.12.1988)

63

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.