This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005R1037
Commission Regulation (EC) No 1037/2005 of 1 July 2005 establishing emergency measures for the protection and recovery of the anchovy stock in ICES Sub-area VIII
Règlement (CE) n° 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
Règlement (CE) n° 1037/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
JO L 171 du 2.7.2005, p. 24–24
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/07/2005
|
2.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 171/24 |
RÈGLEMENT (CE) No 1037/2005 DE LA COMMISSION
du 1er juillet 2005
établissant les mesures d’urgence visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Il ressort d’informations scientifiques récentes émanant du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) qu’il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures visant à protéger et à reconstituer le stock d’anchois dans la sous-zone CIEM VIII. Il y a donc lieu de fermer la pêche avec effet immédiat pour une période de trois mois. |
|
(2) |
Au cours de la période précitée et après consultation du comité scientifique, technique et économique de la pêche, la Commission évaluera s’il est nécessaire de revoir cette mesure de fermeture. |
|
(3) |
Il convient en conséquence que la Commission prenne d’office les mesures d’urgence visant à protéger le stock d’anchois, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La pêche de l’anchois est interdite dans la sous-zone CIEM VIII. Il est également interdit de retenir à bord, transborder ou débarquer des anchois pêchés dans la sous-zone CIEM VIII après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable pour une période de trois mois.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2005.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.