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Document L:2001:235:TOC
Official Journal of the European Communities, L 235, 04 September 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 235, 04 septembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 235, 04 septembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 235 44e année 4 septembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1750/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 1751/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 3 | |||
| Règlement (CE) no 1752/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1753/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 11 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 669/2001/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 25 avril 2001 concernant l'aide d'État que l'Autriche envisage d'accorder à Voest Alpine Stahl Linz GmbH [notifiée sous le numéro C(2001) 1130] (1) | 13 | ||
| 2001/670/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(2001) 2491] | 16 | ||
| 2001/671/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2001) 2474] (1) | 20 | ||
| 2001/672/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne [notifiée sous le numéro C(2001) 2551] (1) | 23 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |