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Document L:2000:248:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 03 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 248
43e année
3 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 28 septembre 2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2083/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 2084/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas 5
*Règlement (CE) no 2085/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'autorisation de transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde 6
Règlement (CE) no 2086/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire 8
Règlement (CE) no 2087/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire 11
Règlement (CE) no 2088/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 14
Règlement (CE) no 2089/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 17
Règlement (CE) no 2090/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 18
Règlement (CE) no 2091/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 20
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/587/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 2 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Bulgarie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 23
2000/588/EC
*Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 4 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 28
2000/589/EC
*Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 31 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 32
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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