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Journal officiel des Communautés européennes, L 72, 18 mars 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
42^e année
18 mars 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 15 mars 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à l'Éthiopie et l'Érythrée	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 574/1999 du Conseil, du 12 mars 1999, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres	2
		Règlement (CE) n^o 575/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français	6
		Règlement (CE) n^o 576/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	7
		Règlement (CE) n^o 577/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	9
		Règlement (CE) n^o 578/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	10
		Règlement (CE) n^o 579/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	12
	*	Règlement (CE) n^o 580/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	14
		Règlement (CE) n^o 581/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie	20
		Règlement (CE) n^o 582/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	25
	*	Règlement (CE) n^o 583/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) n^o 723/97 du Conseil	28
		Règlement (CE) n^o 584/1999 de la Commission, du 17 mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		99/207/EC
	*	Décision du Conseil, du 9 mars 1999, réformant le comité permanent de l'emploi et abrogeant la décision 70/532/CEE	33
		99/208/EC
	*	Décision n^o 2/1999 du Conseil d'association CE-Turquie, du 8 mars 1999, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n^o 1/95 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière	36
		Commission
		99/209/EC
	*	Décision de la Commission, du 12 mars 1999, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(1999) 563]	37

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n^o 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/Ce portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (JO L 17 du 22.1.1999)	41
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 555/1999 de la Commission du 12 mars 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiable (JO L 68 du 15.3.1999)	41

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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