ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

47e année
4 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1412/2004 du Conseil du 3 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

1

Règlement (CE) no 1413/2004 de la Commission du 3 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 1414/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/586/CE:Décision du Conseil du 19 juillet 2004 définissant l’approche générale de la redistribution des ressources prévue par le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion

6

*

2004/587/CE:Décision du Conseil du 19 juillet 2004 relative à la date d'application de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

7

Commission

*

2004/588/CE:Décision de la Commission du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 1964] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR