ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 278

Édition de langue française

Législation

47e année
27 août 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1512/2004 de la Commission du 26 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1513/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

3

Règlement (CE) no 1514/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

4

*

Règlement (CE) no 1515/2004 de la Commission du 26 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 2295/2003 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

7

*

Règlement (CE) no 1516/2004 de la Commission du 25 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan

15

*

Règlement (CE) no 1517/2004 de la Commission du 25 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000

18

Règlement (CE) no 1518/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 1519/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

26

Règlement (CE) no 1520/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

Règlement (CE) no 1521/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

36

Règlement (CE) no 1522/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

38

Règlement (CE) no 1523/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 27 août 2004

39

Règlement (CE) no 1524/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

41

Règlement (CE) no 1525/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CE) no 1526/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 3e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

46

Règlement (CE) no 1527/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

47

Règlement (CE) no 1528/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

49

Règlement (CE) no 1529/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

52

Règlement (CE) no 1530/2004 de la Commission du 26 août 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

54

Règlement (CE) no 1531/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1341/2004

55

Règlement (CE) no 1532/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

56

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2004/615/CE:
Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2459]  ( 1 )

59

*

2004/616/CE:
Décision de la Commission du 26 juillet 2004 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 2511]  ( 1 )

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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