ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 209

Édition de langue française

Législation

47e année
11 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1087/2004 de la Commission du 10 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1088/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 juin 2004

3

Règlement (CE) no 1089/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) no 1090/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

7

*

Règlement (CE) no 1091/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 549/2000 déterminant les centres d'intervention du riz

8

*

Règlement (CE) no 1092/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne la définition de catégories de riz au sens du règlement (CE) no 1291/2000

9

*

Règlement (CE) no 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 1094/2004 de la Commission du 10 juin 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

12

Règlement (CE) no 1095/2004 de la Commission du 10 juin 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

14

Règlement (CE) no 1096/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

Règlement (CE) no 1097/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

24

Règlement (CE) no 1098/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

26

Règlement (CE) no 1099/2004 de la Commission du 10 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004

27

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Position commune 2004/510/PESC du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la position commune 2004/31/PESC concernant l'imposition au Soudan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires

28

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