Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 33
40e année
4 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 203/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 2515/96, déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er septembre 1996 au 30 juin 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège

1

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Règlement (CE) n° 204/97 de la Commission du 3 février 1997 modifiant le règlement (CE) n° 441/96 établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne

3

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Règlement (CE) nº 205/97 de la Commission du 3 février 1997 corrigeant le coefficient de conversion fixé entre la qualité R3 et la qualité S2 par les règlements (CE) nº 1931/96 et (CE) nº 2368/96 dans le secteur de la viande bovine

5

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Règlement (CE) nº 206/97 de la Commission du 3 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3163/93 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement dans le cadre du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en produits laitiers

6

RÈGLEMENT (CE) N° 207/97 DE LA COMMISSION du 3 février 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

7

RÈGLEMENT (CE) N° 208/97 DE LA COMMISSION du 3 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

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Règlement (CE) n° 209/97 de la Commission du 3 février 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sacs à main originaires de République populaire de Chine

11

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Décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») - Déclaration de la Commission

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DÉCLARATION DE LA COMMISSION

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.