ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 357

Édition de langue française

Législation

47e année
2 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2059/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 modifiant la décision no 1469/2002/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan

1

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Règlement (CE) no 2060/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

3

Règlement (CE) no 2061/2004 de la Commission du 1er décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

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Règlement (CE) no 2062/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

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Règlement (CE) no 2063/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal

17

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Règlement (CE) no 2064/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir par les navires battant pavillon de l’Espagne

18

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Règlement (CE) no 2065/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Allemagne

19

Règlement (CE) no 2066/2004 de la Commission du 1er décembre 2004 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes)

20

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/814/CE:
Décision du Conseil du 4 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

22

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

23

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2004/815/CE:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 modifiant la déclaration de la Communauté européenne sur l’exercice des compétences et du droit de vote déposée auprès de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée

30

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2004/816/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre letton du Comité économique et social

32

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2004/817/CE:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

33

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2004/818/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social

34

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2004/819/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social

35

Commission

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2004/820/CE:
Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative à une aide à la restructuration accordée par l'Allemagne à Fairchild Dornier GmbH (Dornier) [notifiée sous le numéro C(2004) 1621]  ( 1 )

36

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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2004/821/PESC:
Décision BiH/4/2004 du Comité politique et de sécurité du 19 octobre 2004 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

38

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2004/822/PESC:
Décision BiH/5/2004 du Comité politique et de sécurité du 3 novembre 2004 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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