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Document E2004C0305R(01)

    Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE n° 305/04/COL du 1er décembre 2004 modifiant pour la quarante-huitième fois les règles de procédure et d’application dans le domaine des aides d’État par l’introduction de modifications au chapitre 16 «Aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté et proposition de mesures utiles» (JO L 97 du 15.4.2005)

    JO L 105 du 26.4.2005, p. 5–5 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/305(2)/corrigendum/2005-04-26/oj

    26.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 105/5


    Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE no 305/04/COL du 1er décembre 2004 modifiant pour la quarante-huitième fois les règles de procédure et d’application dans le domaine des aides d’État par l’introduction de modifications au chapitre 16 «Aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté et proposition de mesures utiles»

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 97 du 15 avril 2005 )

    La publication de la décision de l’Autorité de surveillance de l’AELE n° 305/04/COL est à considérer comme nulle et non avenue.


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