Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 55
35e année
29 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement ( CEE ) n° 477/92 du Conseil, du 25 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l' article 90 paragraphe 1 et à l' article 257 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal, en ce qui concerne l' Espagne

1

*

Règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé

2

*

Règlement (CEE) n° 479/92 du Conseil, du 25 février 1992, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia»)

3

Règlement (CEE) n 480/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 481/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 482/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 483/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 484/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 485/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 486/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

Règlement (CEE) n 487/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

24

Règlement (CEE) n 488/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

Règlement (CEE) n 489/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

33

Règlement (CEE) n 490/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

36

Règlement (CEE) n 491/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

38

Règlement (CEE) n 492/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

40

Règlement (CEE) n 493/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n 494/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

43

Règlement (CEE) n 495/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

Règlement (CEE) n 496/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

48

Règlement (CEE) n 497/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

50

Règlement (CEE) n 498/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

53

Règlement (CEE) n 499/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

56

Règlement (CEE) n 500/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

63

Règlement (CEE) n 501/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

66

Règlement (CEE) n 502/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

67

Règlement (CEE) n 503/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

68

Règlement (CEE) n 504/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

70

*

Réglement ( CEE ) n° 505/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant pour la campagne 1991/1992 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 39 du règlement ( CEE ) n° 822/87 du Conseil

72

*

Règlement ( CEE ) n° 506/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet Etat membre pour l' année 1992

77

Règlement (CEE) n 507/92 de la Commission, du 28 février 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

78

*

Règlement (CEE) n° 508/92 de la Commission, du 28 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3421/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture de lait pour nourrissons et de lait entier en poudre en Roumanie

79

*

Règlement (CEE) n° 509/92 de la Commission, du 28 février 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

80

Règlement (CEE) n 510/92 de la Commission, du 28 février 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

82

Règlement (CEE) n 511/92 de la Commission, du 28 février 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

84

Règlement (CEE) n 512/92 de la Commission, du 28 février 1992, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël

86

*

Règlement ( CEE ) n° 513/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 6401, 6402, 6404 et 6405 90 10 originaires de Thaïlande bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) n° 3831/90 du Conseil

88

*

Règlement ( CEE ) n° 514/92 de la Commission, du 28 février 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 61 ( numéro d' ordre 40.0610 ) originaires de Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) n° 3832/90 du Conseil

90

Règlement (CEE) n 515/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

91

Règlement (CEE) n 516/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante-troisième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

94

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 92/4/CEE de la Commission, du 10 février 1992, modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

96

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.