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Document L:1998:299:TOC
Official Journal of the European Communities, L 299, 10 November 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 10 novembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 299, 10 novembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 299 41e année 10 novembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2411/98 du Conseil, du 3 novembre 1998, relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l'État membre d'immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2412/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 2413/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 2414/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 1150/90 | 7 | ||
| Règlement (CE) no 2415/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2416/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire | 18 | |||
| Règlement (CE) no 2417/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 21 | |||
| Règlement (CE) no 2418/98 de la Commission, du 9 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 2246/98 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 24 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/624/EC | ||||
| * | Décision no 1/98 du comité de coopération douanière ACP-CE, du 16 octobre 1998, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon (position SH ex 16.04) [notifiée sous le numéro C(1998) 2708] | 27 | ||
| 98/625/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance des îles Falkland [notifiée sous le numéro C(1998) 3252] (1) | 30 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |