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Έγγραφο 32005R0454
Commission Regulation (EC) No 454/2005 of 18 March 2005 determining the extent to which applications lodged in March 2005 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 April 2005 to 30 June 2005 can be accepted
Règlement (CE) n° 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
Règlement (CE) n° 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
JO L 74 du 19.3.2005, σ. 38 έως 39
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
|
19.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 74/38 |
RÈGLEMENT (CE) N o 454/2005 DE LA COMMISSION
du 18 mars 2005
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2005 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mars 2005.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 208 du 19.8.2003, p. 3.
ANNEXE
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Groupe |
Pourcentage d'acceptation des demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 |
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G2 |
100 |
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G3 |
100 |
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G4 |
100 |
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G5 |
100 |
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G6 |
100 |
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G7 |
100 |