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Document C:2003:162:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 162, 11 juillet 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 162
    46e année
    11 juillet 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 162/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 162/02Avis d'ouverture (I) d'une enquête de sauvegarde en vertu des Règlements (CE) no 427/2003 et no 2201/96 du Conseil concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés (à savoir mandarines, etc.) originaire de la République populaire de Chine et (II) d'une enquête de sauvegarde en vertu des règlements (CE) no 3285/94, no 519/94 et no 2201/96 du Conseil concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés (à savoir mandarines, etc.) 2
    2003/C 162/03Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles en fer ou en acier originaires, entre autres, de la République tchèque 6
    2003/C 162/04Avis d'expiration de certaines mesures antidumping 7
    2003/C 162/05Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 8
    2003/C 162/06Avis aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 10
    2003/C 162/07Avis aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 15
    2003/C 162/08Avis aux entreprises de la Communauté européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 19
    2003/C 162/09Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 22
    2003/C 162/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3188 — ADM/VdBO) (1) 25
    2003/C 162/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3215 — Montagu Private Equity/Linpac) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 26
    2003/C 162/12Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3141 — Cementbouw/ENCI/JV) (1) 27
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2003/C 162/13Croissance et audiovisuel: i2i Audiovisuel — 2003 — Mesures pour encourager l'accès aux financements externes que peuvent offrir les établissements bancaires et financiers aux entreprises de production européennes indépendantes — Appel à propositions DG EAC/21/2003 28
    Rectificatifs
    2003/C 162/14Rectificatif au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement au 1er juillet 2003 (JO C 154 du 2.7.2003) 30
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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