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Document C:2003:148:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 148, 25 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 148
46e année
25 juin 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
2003/C 148/01Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant renouvellement du mandat d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 1
2003/C 148/02Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant nomination d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 2
Commission
2003/C 148/03Taux de change de l'euro 3
2003/C 148/04Procédure d'information — Règles techniques (1) 4
2003/C 148/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
2003/C 148/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 8
2003/C 148/07Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 9
2003/C 148/08Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 11
2003/C 148/09Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 13
2003/C 148/10Avis au titre de l'article 2 du règlement (CE) no 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 14
2003/C 148/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3149 — Procter & Gamble/Wella) (1) 15
2003/C 148/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3158 — De Agostini Invest/Toro Assicurazioni) (1) 16
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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