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Document C:1999:245:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 245, 28 août 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 245
    42e année
    28 août 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    1999/C 245/01Taux de change de l'euro 1
    1999/C 245/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
    1999/C 245/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 3
    1999/C 245/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 4
    1999/C 245/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (ex article 93, paragraphe 2), du traité CE, concernant la mesure no C 20/99 (ex NN 11/99) — Italie — Province autonome de Bolzano — Constitution d'une entreprise publique de production et de distribution d'électricitéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 5
    1999/C 245/06Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 39/99 (ex E 2/97) — English Partnerships (EP), dans le cadre du Partnership Investment Programme (PIP)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 9
    1999/C 245/07Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 43/99 (ex C 12/94, ex NN 11/94) — Apport de capitaux en faveur d'EniChemTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 15
    1999/C 245/08Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 46/99 (ex NN 59/99) — Allemagne — Kvaerner Warnow Werft — Dépassement de la limite de capacité en 1997Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 24
    1999/C 245/09Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 du traité, concernant la mesure C 68/99 (ex NN 96/99, ex C 7/97) — Loi no 95/79 sur l'administration extraordinaire des grandes entreprises en difficultéTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 27
    1999/C 245/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1494 — Sair Group/AOM)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 29
    1999/C 245/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1623 — AlliedSignal/MTU)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 30
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    1999/C 245/12Appel à propositions pour des projets dans le domaine de la sous-traitance, de l'externalisation et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement 31
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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