Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 282
36e année
20 octobre 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 282/01

ECU

1

93/C 282/02

Procédure d'information — Réglementations techniques

2

93/C 282/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

93/C 282/04

Aides d'État — C 6/92 (ex NN 141/91) — Italie

5

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 282/05

Affaire C-388/93: Recours introduit le 12 août 1993 contre la Commission des Communautés européennes par P.I.A. HiFi Vertriebs GmbH

10

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 282/06

Affaire T-498/93: Recours introduit le 9 août 1993 par Yvonne Dornonville de la Cour contre Commission des Communautés européennes

10

93/C 282/07

Affaire T-507/93: Recours introduit le 7 septembre 1993 contre la Cour des comptes des Communautés européennes par Paulo Branco

11

93/C 282/08

Affaire T-509/93: Recours introduit le 10 septembre 1993 par Richco Commodities Ltd contre la Commission des Communautés européennes

12

93/C 282/09

Affaire T-510/93: Recours introduit le 14 septembre 1993 par Dieter Obst contre la Commission des Communautés européennes

13

93/C 282/10

Affaire T-515/93: Recours introduit le 16 septembre 1993 par Mikael Suenson contre la Commission des Communautés européennes

13

II Actes préparatoires

Commission

93/C 282/11

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d' aides communautaires

14

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