ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

47e année
20 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1986/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1987/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

3

*

Règlement (CE) no 1988/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

4

*

Règlement (CE) no 1989/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CE) no 1990/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne

8

*

Règlement (CE) no 1991/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

9

*

Règlement (CE) no 1992/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre

11

*

Règlement (CE) no 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Portugal ( 1 )

12

*

Règlement (CE) no 1994/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires ( 1 )

17

*

Règlement (CE) no 1995/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en aciers au silicium dits «magnétiques», d'une largeur supérieure à 500 mm originaires de la Fédération de Russie et maintenant l’enregistrement de ces importations

21

*

Règlement (CE) no 1996/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de la Fédération de Russie et d'Ukraine et maintenant l’enregistrement de ces importations

24

*

Règlement (CE) no 1997/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur de viande bovine

28

Règlement (CE) no 1998/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

30

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/779/CE:
Décision du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires tchèques et de trois membres suppléants tchèques du Comité des régions

31

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2004/780/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission des Communautés européennes

33

Commission

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2004/781/CE:
Décision de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2004) 4403]  ( 1 )

35

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2004/782/CE:
Décision de la Commission du 19 novembre 2004 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire, entre autres, d’Ukraine

37

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ( JO L 122 du 26.4.2004 )

40

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1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de coverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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