Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 185
38e année
4 août 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n 1917/95 du Conseil, du 24 juillet 1995, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés d'Islande, de Norvège et de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1918/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1919/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1920/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

8

*

Règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et abrogeant les règlements (CEE) n° 2405/89 et (CEE) n° 3518/86

10

*

Règlement (CE) n° 1922/95 de la Commission, du 3 août 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 627/85 relatif à l'aide au stockage et à la compensation financière pour les figues et raisins secs non transformés

19

*

Règlement (CE) nº 1923/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant fixation de quantités à l' importation de bananes pour l' approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l' année 1995

20

*

Règlement (CE) nº 1924/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant mesures transitoires pour l' application du régime de contingent tarifaire à l' importation de bananes à la suite de l' adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède

24

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Règlement (CE) nº 1925/95 de la Commission, du 3 août 1995, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d' importation introduites en juillet 1995 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1926/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité

29

RÈGLEMENT (CE) N° 1927/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

33

RÈGLEMENT (CE) N° 1928/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant, pour le mois de juillet 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1929/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1930/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1931/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 fixant le montant de l'aide pour le coton au titre de la campagne 1995/1996

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1932/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1566/95 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1933/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

46

RÈGLEMENT (CE) N° 1934/95 DE LA COMMISSION du 3 août 1995 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/302/CE:

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Décision de la Commission, du 13 juillet 1995, modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers

50

95/303/CE:

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Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant une aide financière complémentaire de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Rijksinstituut voor volksgezondheid en milieuhygiëne, Bilthoven, Pays-Bas

54

95/304/CE:

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Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant une aide financière complémentaire de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Bundesinstitut für gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinärmedizin (anciennement dénommé Bundesgesundheitsamt), Berlin, Allemagne

55

95/305/CE:

*

Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant une aide financière complémentaire de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Istituto Superiore di Sanità, Rome, Italie

56

95/306/CE:

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Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant une aide financière complémentaire de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la recherche de résidus Laboratoire des médicaments vétérinaires, Fougères, France

57

95/307/CE:

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Décision de la Commission, du 24 juillet 1995, établissant le certificat de salubrité type pour les échanges de spermes de l'espèce équine (1)

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.