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Document L:2002:253:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 253, 21 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 253
    45e année
    21 septembre 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1675/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1676/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 3
    *Règlement (CE) no 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie 4
    Règlement (CE) no 1678/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 8
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/758/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 9
    Commission
    2002/759/EC
    *Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/37.800/F3 — Brasseries luxembourgeoises) [notifiée sous le numéro C(2001) 3914] (1) 21
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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