édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 003 p. 57 - 58
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 003 p. 57 - 58
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 114 - 115
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L'accesso al diritto dell'Unione europea
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Documento 32004R2034
Commission Regulation (EC) No 2034/2004 of 26 November 2004 amending for the 40th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001
Règlement (CE) n° 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001
JO L 353 du 27.11.2004, pagg. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
In vigore
Lingua
HTML
PDF
Gazzetta ufficiale
|
27.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 353/11 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2034/2004 DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2004
modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan (1), renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 22 novembre 2004, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2004.
Par la Commission
Benita FERRERO-WALDNER
Membre de la Commission
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1840/2004 (JO L 322 du 23.10.2004, p. 5).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit.
La mention «Lionel DUMONT [alias a) BILAL; b) HAMZA; c) Jacques BROUGERE], né à Roubaix (France), le 21 janvier 1971» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
«Lionel DUMONT [alias a) Jacques BROUGERE; b) BILAL; c) HAMZA]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le: a) 21 janvier 1971; b) 29 janvier 1975.»