Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 45
33e année
21 février 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 426/90 de la Commission, du 20 février 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 427/90 de la Commission, du 20 février 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 428/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 3143/85, de beurre détenu par certains organismes d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

5

*

Règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté

8

Règlement (CEE) n° 430/90 de la Commission, du 20 février 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

15

*

Règlement (CEE) n° 431/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être importées en Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 243/90

18

Règlement (CEE) n° 432/90 de la Commission, du 20 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 372/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/69/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 décembre 1989, concernant la conclusion du protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

24

Protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

25

*

Information concernant la signature du protocole d'accession de la Bolivie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.