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Document L:2003:344:TOC
Official Journal of the European Union, L 344, 31 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 344, 31 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 344, 31 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 344 46e année 31 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |