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Journal officiel des Communautés européennes, L 278, 31 octobre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 278
43^e année
31 octobre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2408/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 2409/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché	3
	*	Règlement (CE) n^o 2410/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	5
	*	Règlement (CE) n^o 2411/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) n^o 2015/2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède	7
		Règlement (CE) n^o 2412/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	8
		Règlement (CE) n^o 2413/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles	10
		Règlement (CE) n^o 2414/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n^o 509/97 peuvent être acceptées	11
		Règlement (CE) n^o 2415/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées	12
		Règlement (CE) n^o 2416/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	14
		Règlement (CE) n^o 2417/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	15

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/662/EC
	*	Décision n^o 2/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation	17
		2000/663/EC
	*	Décision n^o 4/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 9 octobre 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire pour les petites et moyennes entreprises	21
		2000/664/EC
	*	Décision du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET"	24
		2000/665/EC
	*	Décision du Conseil du 23 octobre 2000 prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine	25
		Commission
		2000/666/EC
	*	Décision de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3012] (¹)	26
		2000/667/EC
	*	Décision de la Commission du 20 octobre 2000 clôturant la procédure d'examen concernant les modifications apportées par les États-Unis d'Amérique à leurs règles d'origine applicables aux produits textiles et aux vêtements [notifiée sous le numéro C(2000) 3070]	35

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 175 du 14.7.2000)	39
		Rectificatif à la recommandation BCE/2000/10 de la Banque centrale européenne du 5 octobre 2000 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (JO L 259 du 13.10.2000)	39
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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