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Document 32004R1446

    Règlement (CE) n° 1446/2004 de la Commission du 13 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 267 du 14.8.2004, p. 1–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1446/oj

    14.8.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 267/1


    RÈGLEMENT (CE) N o 1446/2004 DE LA COMMISSION

    du 13 août 2004

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

    (2)

    En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 13 août 2004.

    Par la Commission

    J. M. SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture


    (1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission, du 13 août 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0707 00 05

    052

    92,6

    999

    92,6

    0709 90 70

    052

    78,8

    999

    78,8

    0805 50 10

    382

    55,0

    388

    51,3

    508

    46,6

    524

    62,3

    528

    60,2

    999

    55,1

    0806 10 10

    052

    95,4

    204

    87,5

    220

    100,7

    400

    179,8

    624

    139,6

    628

    137,6

    999

    123,4

    0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

    388

    76,7

    400

    104,4

    404

    117,3

    508

    69,7

    512

    88,3

    528

    108,5

    720

    46,7

    800

    167,5

    804

    77,2

    999

    95,1

    0808 20 50

    052

    141,8

    388

    95,3

    528

    87,0

    999

    108,0

    0809 30 10, 0809 30 90

    052

    150,2

    999

    150,2

    0809 40 05

    052

    101,8

    066

    32,0

    093

    41,6

    094

    33,4

    400

    240,6

    624

    135,6

    999

    97,5


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».


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