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Document L:2004:252:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 252, 28 juillet 2004


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    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 252

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    47e année
    28 juillet 2004


    Sommaire

     

    I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    page

     

     

    Règlement (CE) no 1357/2004 de la Commission du 27 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (CE) no 1358/2004 de la Commission du 27 juillet 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

    3

     

     

    II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     

     

    Commission

     

    *

    2004/568/CE:Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 2420]  (1)

    5

     

     

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

     

    *

    Action commune 2004/569/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative au mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et abrogeant l'action commune 2002/211/PESC

    7

     

    *

    Action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

    10

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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