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Document L:2001:222:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 222, 17 août 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 222
    44e année
    17 août 2001
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2018/93 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest 1
    *Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est 20
    *Règlement (CE) no 1638/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 2597/95 du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones autres que l'Atlantique Nord 29
    *Règlement (CE) no 1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d'application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil 53
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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