ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

Édition de langue française

Législation

47e année
18 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1122/2004 de la Commission du 17 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1123/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d’objectif qui en résulte

3

Règlement (CE) no 1124/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

5

Règlement (CE) no 1125/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

*

Règlement (CE) no 1126/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CE) no 1127/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

13

Règlement (CE) no 1128/2004 de la Commission du 17 juin 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1089/2004

14

Règlement (CE) no 1129/2004 de la Commission du 17 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

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Règlement (CE) no 1130/2004 de la Commission du 17 juin 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004

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