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Document L:2003:229:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 229, 13 septembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 229
46e année
13 septembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1594/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1595/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 126e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 3
Règlement (CE) no 1596/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 79e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 5
Règlement (CE) no 1597/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 298e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 6
Règlement (CE) no 1598/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97 7
Règlement (CE) no 1599/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1516/2003 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour la vente sur le marché communautaire d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni 8
Règlement (CE) no 1600/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à la quarante-cinquième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999 10
*Règlement (CE) no 1601/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas 11
*Règlement (CE) no 1602/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas 12
*Règlement (CE) no 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne 13
*Règlement (CE) no 1604/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique 14
Règlement (CE) no 1605/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 15
Règlement (CE) no 1606/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 18
*Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 19
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/646/EC
*Décision du Conseil du 12 septembre 2003 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2003/480/CE 22
Commission
2003/647/EC
*Décision de la Commission du 27 mai 2003 relative à l'aide d'État que l'Autriche envisage d'accorder en faveur de BMW Motoren GmbH, Steyr [notifiée sous le numéro C(2003) 1664] (1) 24
2003/648/EC
*Décision no 24/2003 du 3 septembre 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 36
2003/649/EC
*Décision no 25/2003 du 3 septembre 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications 37
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/650/CFSP
*Décision 2003/650/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 38
Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 39
2003/651/CFSP
*Position commune 2003/651/PESC du Conseil du 12 septembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/482/PESC 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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