ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 224

Édition de langue française

Législation

47e année
25 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1158/2004 de la Commission du 24 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1159/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

3

Règlement (CE) no 1160/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

5

Règlement (CE) no 1161/2004 de la Commission du 24 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2004

7

Règlement (CE) no 1162/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9

Règlement (CE) no 1163/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 28 juin 2004

12

Règlement (CE) no 1164/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 28 juin 2004

14

Règlement (CE) no 1165/2004 de la Commission du 24 juin 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara)

16

Règlement (CE) no 1166/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

18

Règlement (CE) no 1167/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

Règlement (CE) no 1168/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

22

Règlement (CE) no 1169/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 25 juin 2004

26

Règlement (CE) no 1170/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CE) no 1171/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

Règlement (CE) no 1172/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

33

Règlement (CE) no 1173/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

Règlement (CE) no 1174/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

37

Règlement (CE) no 1175/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

39

Règlement (CE) no 1176/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

47

Règlement (CE) no 1177/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

49

Règlement (CE) no 1178/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004

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