Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
19e année
15 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1358/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1359/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1360/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz

11

*

Règlement (CEE) n° 1362/76 de la Commission, du 14 juin 1976, relatif au recours à la procédure d' adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l' huile d' olive

13

*

Règlement (CEE) n 1363/76 de la Commission, du 14 juin 1976, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1364/76 de la Commission, du 14 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

76/528/CEE:

*

Décision de la Commission, du 14 avril 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire certains pull-overs de fibres textiles synthétiques de la position Ex 60.05 du Tarif douanier commun, originaires de la République de Corée et mis en libre pratique dans les autres États membres

18

76/529/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 avril 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de coton, autres qu'à point de gaze ou boucle du genre éponge, écrus, de la position Ex 55.09 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

76/530/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 avril 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les chaussures à dessus en cuir naturel pour la pratique des sports et de la gymnastique, autres que de ski, de la position 64.02 Ex A du Tarif douanier commun, originaires de Hongrie et mises en libre pratique dans les autres États membres

21

76/531/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 avril 1976, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les tissus de soie, écrus, de la position Ex 50.09 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

22

76/532/CEE:

Décision de la Commission, du 3 juin 1976, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trente-deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 2101/75

23

76/533/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 juin 1976, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées du 24 au 28 mai 1976 pour les jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement

24

76/534/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 358/76

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.