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Document L:2001:225:TOC
Official Journal of the European Communities, L 225, 21 August 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 21 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 21 août 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 225 44e année 21 août 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 2001/59/CE de la Commision du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |