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Document L:1999:054:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 54, 02 mars 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 54
    42e année
    2 mars 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 449/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 450/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire 3
    Règlement (CE) no 451/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, modifiant le règlement (CE) no 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 8
    *Règlement (CE) no 452/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile et de chanvre 11
    Règlement (CE) no 453/1999 de la Commission, du 1er mars 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 13
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    1999/160/EC, EURATOM
    *Décision du Conseil, du 23 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 16
    1999/161/EC
    *Décision du Conseil, du 22 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 17
    1999/162/EC
    *Décision du Conseil, du 22 février 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 18
    Commission
    1999/163/EC
    *Décision de la Commission, du 17 février 1999, établissant des mesures de protection concernant la trichinose [notifiée sous le numéro C(1999) 331] (1) 19
    1999/164/EC
    *Décision de la Commission, du 17 février 1999, concernant la non-inclusion du DNOC en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(1999) 332] (1) 21
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 422/1999 de la Commission, du 25 février 1999, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO L 50 du 26.2.1999) 23
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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