Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
40e année
12 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1048/97 du Conseil du 9 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

*

Règlement (CE) nº 1049/97 du Conseil du 9 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1050/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1051/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1052/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

7

*

Règlement (CE) nº 1053/97 de la Commission du 10 juin 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

8

*

Règlement (CE) nº 1054/97 de la Commission du 11 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1055/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

20

*

Règlement (CE) nº 1056/97 de la Commission du 11 juin 1997 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) nº 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1)

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1057/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1058/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

24

*

Règlement (CE) nº 1059/97 de la Commission du 11 juin 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1060/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1061/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1062/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/364/CE:

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Décision de la Commission du 5 février 1997 concernant le financement de la construction de navires au Danemark entre 1987 et 1993 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (1)

35

97/365/CE:

*

Décision de la Commission, du 26 mars 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (1)

41

97/366/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

50

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 1044/97 de la Commission du 10 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2498/96 en ce qui concerne la fixation de contingents tarifaires communautaires au titre de 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

51

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.