Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
40e année
20 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 499/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 500/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 501/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

*

Règlement (CE) nº 502/97 de la Commission du 18 mars 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

*

Règlement (CE) nº 503/97 de la Commission du 19 mars 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

*

Règlement (CE) nº 504/97 de la Commission du 19 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 505/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

24

RÈGLEMENT (CE) N° 506/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

25

RÈGLEMENT (CE) N° 507/97 DE LA COMMISSION du 19 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

*

Information sur la date d'entrée en vigueur et la date d'application de l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/187/CE:

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Décision du Conseil du 11 mars 1997 portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions

31

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 220/96/COL du 4 décembre 1996 modifiant la décision nº 71/94/COL concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale

32

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 221/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 32/94/COL fixant le statut des États ou régions de l'AELE au regard de la maladie de Newcastle, telle que modifiée par la décision nº 190/94/COL, dans la mesure où ces décisions concernent la Norvège

34

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 222/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 194/94/COL approuvant les plans nationaux d'agrément des établissements avicoles dans certains États de l'AELE, dans la mesure où cette décision concerne la Norvège

36

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 223/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 193/94/COL approuvant les plans concernant la recherche des résidus présentés par certains États de l'AELE, dans la mesure où la décision concerne la Norvège

38

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 224/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 189/94/COL arrêtant la liste des établissements des États de l'AELE auxquels sont octroyées des dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches, dans la mesure où la décision concerne la Norvège

40

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 225/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 67/94/COL arrêtant les méthodes de contrôle pour le maintien du statut des troupeaux bovins officiellement indemnes de tuberculose dans certains États de l'AELE, dans la mesure où cette décision concerne la Norvège

43

*

DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 226/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 31/94/COL relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à des États ou régions de l'AELE indemnes de cette maladie, telle que modifiée par la décision nº 75/94/COL, dans la mesure où ces décisions concernent la Norvège

46

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DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE Nº 227/96/COL du 4 décembre 1996 remplaçant la décision nº 66/94/COL arrêtant les méthodes de contrôle pour conserver aux cheptels bovins de certains États de l'AELE le statut de cheptels officiellement indemnes de brucellose, dans la mesure où cette décision concerne la Norvège

52

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 97/160/CE de la Commission, du 14 février 1997, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil ainsi que les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires requises pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance du Liban («Journal officiel des Communautés européennes» no L 62 du 4 mars 1997.)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.