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Document L:2003:211:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 211, 21 août 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 211
    46e année
    21 août 2003
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1469/2003 de la Commission du 20 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1470/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 3
    *Règlement (CE) no 1471/2003 de la Commission du 20 août 2003 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2004 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 5
    *Règlement (CE) no 1472/2003 de la Commission du 20 août 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 2003/2004 10
    *Règlement (CE) no 1473/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant le règlement (CE) no 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes 12
    *Règlement (CE) no 1474/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra 13
    *Règlement (CE) no 1475/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse 14
    *Règlement (CE) no 1476/2003 de la Commission du 20 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne 16
    Règlement (CE) no 1477/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 17
    Règlement (CE) no 1478/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 18
    Règlement (CE) no 1479/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 21
    *Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (1) 24
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2003/611/EC
    *Décision de la Commission du 3 juin 2003 concernant l'aide C 87/2001 (ex NN 108/1999) — Orkney Islands Council Track Record Scheme [notifiée sous le numéro C(2003) 1686] 49
    2003/612/EC
    *Décision de la Commission du 3 juin 2003 relative à des prêts pour l'achat de quotas de pêche aux îles Shetland (Royaume-Uni) [notifiée sous le numéro C(2003) 1687] (1) 63
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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