Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 112
37e année
3 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1016/94 du Conseil du 26 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce en ce qui concerne leur durée d'application

1

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Règlement (CE) n° 1017/94 du Conseil, du 26 avril 1994, concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal

2

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Règlement (CE) n° 1018/94 de la Commission du 2 mai 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 737/94

5

Règlement (CE) n 1019/94 de la Commission, du 2 mai 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 90 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec

10

Règlement (CE) n 1020/94 de la Commission, du 2 mai 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment tendre fourrager détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

12

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Règlement (CE) n° 1021/94 de la Commission du 29 avril 1994 concernant notamment une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

13

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Décision n° 1022/94/CECA de la Commission du 29 avril 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations dans la Communauté de fonte brute hématite originaire du Brésil, de Pologne, de Russie et d'Ukraine

19

Règlement (CE) n 1023/94 de la Commission, du 2 mai 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

20

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Règlement (CE) n° 1024/94 de la Commission du 2 mai 1994 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

24

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Règlement (CE) n° 1025/94 de la Commission, du 2 mai 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne la présentation des prévisions des dépenses et des demandes de concours

27

*

Règlement (CE) n° 1026/94 de la Commission, du 2 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

32

Règlement (CE) n 1027/94 de la Commission, du 2 mai 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1994 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

33

Règlement (CE) n 1028/94 de la Commission, du 2 mai 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention français

34

Règlement (CE) n 1029/94 de la Commission, du 2 mai 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 3 550 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

35

Règlement (CE) n 1030/94 de la Commission, du 2 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

37

Règlement (CE) n 1031/94 de la Commission, du 2 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

39

Règlement (CE) n 1032/94 de la Commission, du 2 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CE) n 1033/94 de la Commission, du 2 mai 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/256/CECA:

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Décision de la Commission du 12 avril 1994 concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique EKO Stahl AG, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

45

94/257/CECA:

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Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que le Portugal envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Siderurgia Nacional (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

52

94/258/CECA:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à l'entreprise publique de sidérurgie intégrée Corporación de la Siderurgia Integral (CSI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

58

94/259/CECA:

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Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant l'octroi par l'Italie d'aides d'État aux entreprises sidérurgiques du secteur public (groupe sidérurgique Ilva) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

64

94/260/CECA:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Sächsische Edelstahlwerke GmbH, Freital/Sachsen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

71

94/261/CECA:

*

Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à Sidenor, entreprise produisant des aciers spéciaux (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

77

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.