Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
31e année
2 mars 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil, du 29 février 1988, portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997

1

Règlement (CEE) n 572/88 de la Commission, du 1er mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 573/88 de la Commission, du 1er mars 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n° 574/88 de la Commission, du 26 février 1988, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

19

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Règlement (CEE) n° 575/88 de la Commission du 1er mars 1988 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2707/86 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

22

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Règlement (CEE) n° 576/88 de la Commission du 1er mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive

23

Règlement (CEE) n 577/88 de la Commission, du 1er mars 1988, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 459/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

25

Règlement (CEE) n 578/88 de la Commission, du 1er mars 1988, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 579/88 de la Commission, du 1er mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/90/CEE:

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Recommandation de la Commission du 22 décembre 1987 à la République portugaise au sujet de l'aménagement du monopole national à caractère commercial des produits pétroliers vis-à-vis des autres États membres (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

30

88/91/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 décembre 1987 relative aux demandes d'aide concernant un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce introduites par la Grèce (exercice 1987) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

33

88/92/CEE:

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Décision de la Commission du 28 décembre 1987 autorisant la République italienne à instaurer les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

37

88/93/CEE:

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Décision de la Commission du 29 décembre 1987 autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

88/94/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 décembre 1987 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

40

88/95/CEE:

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Directive 88/95/CEE de la Commission du 8 janvier 1988 modifiant l'annexe I de la directive 66/400/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves

42

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 397/88 de la Commission, du 11 février 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses (JO n L 39 du 12.2.1988)

43

Rectificatif au règlement (CEE) n 407/88 de la Commission, du 12 février 1988, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO n L 40 du 13.2.1988)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.