32003L0054R(02)

Rectificatif à la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE

("Journal officiel de l'Union européenne" L 176 du 15 juillet 2003)

Page 38, au considérant 17: a)

au lieu de:

mécanismes d'équilibrage non discriminatoires

lire:

mécanismes d'ajustement non discriminatoires

b)

au lieu de:

aux fins d'équilibrage

lire:

aux fins d'ajustement

c)

au lieu de:

les tarifs d'équilibrage soient non discriminatoires

lire:

les tarifs d'ajustement soient non discriminatoires.

Page 42, à l'article 3, paragraphe 3:

au lieu de:

3. Les États membres veillent à ce que au moins tous les clients résidentiels et, lorsqu'ils le jugent approprié, les petites entreprises (à savoir les petites entreprises sont définies comme des entreprises employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 millions d'euros) aient le droit de bénéficier du service universel, c'est-à-dire du droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. Pour assurer la fourniture d'un service universel. À cet effet, les États membres peuvent désigner un fournisseur du dernier recours. Les États membres imposent aux ...

lire:

3. Les États membres veillent à ce que tous les clients résidentiels et, lorsqu'ils le jugent approprié, les petites entreprises (à savoir les entreprises employant moins de 50 personnes et ayant un chiffre d'affaire annuel ou un bilan qui n'excède pas 10 millions d'euros) bénéficient du service universel, c'est-à-dire du droit d'être approvisionnés, sur leur territoire, en électricité d'une qualité bien définie, et ce à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents. Pour assurer la fourniture du service universel, les États membres peuvent désigner un fournisseur de dernier recours. Les États membres imposent aux ....

Page 44, à l'article 7, paragraphe 1:

au lieu de: "... par une procédure ou toute procédure équivalente en terme de transparence et de non discrimination ..."

lire: "... par une procédure d'appel d'offres ou toute procédure équivalente en termes de transparence et de non-discrimination ...".

Page 45, à l'article 11, dans le titre:

au lieu de:

Appel et équilibrage

lire:

Appel et ajustement.

Page 49, à l'article 23, paragraphe 1, point f):

au lieu de:

f) les conditions et tarifs de connexion ...

lire:

f) les conditions et tarifs de raccordement .....

Page 49, à l'article 23, paragraphe 2: - point a):

au lieu de:

a) les conditions de connexion ...

lire:

a) les conditions de raccordement ....

- point b):

au lieu de:

b) les conditions de la prestation de services d'équilibrage

lire:

b) les conditions de la prestation de services d'ajustement.

Page 51, à l'article 27, premier alinéa:

au lieu de: "..., ne sont pas proportionnels aux objectifs visés, ..."

lire: "..., ne sont pas proportionnelles aux objectifs visés, ...".

Page 54, à l'annexe A, point a), sixième tiret:

au lieu de:

ne sont pas atteints,

lire:

ne seraient pas atteints,.

Page 55, à l'annexe B, tableau, colonne de droite:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.